Conditions d’utilisation – accord utilisateur

Acceptation des Conditions

En accédant à GazetAI (« le Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous êtes en désaccord avec l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Description du Service

GazetAI est un service de curation d'actualités propulsé par l'IA qui vous livre les 3 actualités les plus importantes par catégorie, mises à jour en continu et en temps réel. Le Service est fourni via notre site web gazetai.com, où les abonnements sont achetés et gérés ; les applications mobiles pour iOS et Android (avec notifications push) sont actuellement en cours de développement.

Conditions d'abonnement

Accès gratuit

• 7 jours d'accès complet, gratuits, sans carte bancaire requise pour les nouveaux utilisateurs
• Accès à 3 catégories de votre choix pendant ces 7 jours
• Au terme des 7 jours, votre compte bascule vers notre offre gratuite permanente : résumés d'articles illimités et 3 analyses complètes par jour, sans frais
• Vous pouvez souscrire à une offre payante à tout moment, dès le premier jour ou après la fin de votre accès gratuit — votre moyen de paiement n'est débité que si et quand vous le faites

Abonnement Premium

L'accès Premium est un abonnement payant, facturé au mois ou à l'année — vous choisissez la période de facturation au moment du paiement. Vous choisissez également le nombre de catégories d'actualités à inclure ; votre prix total dépend de ce nombre et de la période de facturation que vous sélectionnez.

• Minimum : 3 catégories pour 5 USD par mois, ou 47,99 USD par an
• Catégories supplémentaires : chaque catégorie au-delà des trois premières ajoute 0,50 USD par mois, ou 4,80 USD par an
• Les abonnements sont achetés sur notre site web gazetai.com, où le paiement est géré par Stripe. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation — chaque mois pour une offre mensuelle, chaque année pour une offre annuelle — au tarif alors en vigueur pour les catégories que vous avez sélectionnées, jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez annuler à tout moment et l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Tous les prix sont affichés et facturés en dollars américains (USD), quelle que soit votre localisation, et les taxes applicables peuvent être ajoutées au moment du paiement.

L'offre Premium comprend :

• Analyse par IA et score d'impact pour les catégories que vous avez sélectionnées
• Expérience sans publicité
• Assistance client prioritaire

Traitement des paiements

• Les abonnements à GazetAI sont vendus uniquement sur notre site web gazetai.com. Nos applications mobiles, lorsqu'elles seront disponibles, ne vendront pas d'abonnements et ne traiteront aucun paiement dans l'application.
• Paiement sur le site web : les paiements d'abonnement sont traités par Stripe, Inc. Stripe traite les données de paiement comme décrit dans sa politique de confidentialité. Les conditions de Stripe s'appliquent à ce flux de paiement.
• Les prix sont en dollars américains (USD) ; le montant total facturé peut varier selon la région en raison des taxes applicables.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites
• Tenter de procéder à une rétro-ingénierie du Service ou de le pirater
• Partager vos identifiants de compte avec des tiers
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service de manière excessive
• Redistribuer le contenu du Service sans autorisation
• Perturber le fonctionnement du Service ou l'expérience des autres utilisateurs

Contenu et propriété intellectuelle

Contenu d'actualité

GazetAI agrège et sélectionne des actualités provenant de sources tierces. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu d'actualité sous-jacent. Nos analyses par IA, nos résumés et notre curation constituent notre propriété intellectuelle.

Contenu du Service

L'application GazetAI, ses algorithmes, son interface utilisateur et les technologies associées sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Clauses de non-responsabilité et limitations

Disponibilité du Service

Bien que nous visions une disponibilité de 99,9 %, le Service est fourni « en l'état », sans garantie. Nous ne garantissons ni un accès ininterrompu, ni un fonctionnement exempt d'erreurs.

Exactitude du contenu

Notre IA sélectionne des actualités issues de sources multiples, mais nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations. Les utilisateurs doivent vérifier de manière indépendante les informations importantes.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GazetAI ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris toute perte de bénéfices, découlant de votre utilisation du Service.

Résiliation du compte

Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions à tout moment. En cas de résiliation :

• Votre accès au Service cessera immédiatement
• Les avantages de l'abonnement prennent fin à l'expiration de la période en cours
• Les données du compte peuvent être supprimées après 30 jours
• Les dispositions qui survivent à la résiliation incluent les obligations de paiement et les droits de propriété intellectuelle

Conditions propres aux plateformes

App Store iOS

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et GazetAI uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable du Service ni d'aucune réclamation au titre de la garantie. En cas de non-conformité, la seule obligation d'Apple est de rembourser le prix d'achat.

Google Play Store

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et GazetAI uniquement, et non avec Google. Google n'est pas responsable du Service, de son contenu, ni d'aucune réclamation au titre de la garantie ou de la responsabilité.

Droit de rétractation (consommateurs de l'UE/EEE et du Royaume-Uni)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous disposez du droit de vous rétracter de votre abonnement dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité.

• Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion de votre contrat d'abonnement
• Vous n'avez pas à motiver votre décision et aucuns frais de résiliation ne s'appliquent
• Si vous vous rétractez dans les délais, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part sans retard injustifié, et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision
• Nous effectuons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans frais pour vous

Commencer votre abonnement immédiatement

Votre abonnement vous donne accès au service payant immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Au moment du paiement, il vous est demandé de nous demander expressément de commencer à fournir le service immédiatement et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si vous ne donnez pas cette confirmation, nous ne commençons à fournir le service qu'à l'expiration du délai de rétractation. Si vous l'avez donnée et que nous avons commencé, vous pouvez néanmoins vous rétracter pendant les 14 jours, et nous vous rembourserons un montant réduit à proportion du service déjà fourni.

Comment vous rétracter

Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant cette décision — par exemple par e-mail à legal@gazetai.com — avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans y être tenu. Il suffit que vous envoyiez votre communication avant l'expiration du délai pour que celui-ci soit respecté. Ce droit est distinct de l'annulation d'un abonnement, que vous pouvez effectuer à tout moment depuis la page de votre compte.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Texas, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.

Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, et vous pouvez agir devant les tribunaux de ce pays. Aucune disposition des présentes Conditions n'impose à un consommateur résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni de se soumettre à un arbitrage ayant force obligatoire ni de renoncer au droit de porter une réclamation devant ses juridictions locales.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées via l'application ou par e-mail 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des Conditions mises à jour.

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