Parlement européen : vote sur une libéralisation commerciale temporaire pour l'Arménie
Le 15 septembre, le Parlement européen votera sur un projet de loi visant à libéraliser temporairement le commerce des biens en provenance d'Arménie, après que le Conseil de l'UE a approuvé la proposition de la Commission européenne le 2 septembre. Le texte suspendrait les droits de douane de l'UE sur environ 80 % des exportations arméniennes, fixerait des quotas tarifaires pour certains produits agricoles et inclurait des mécanismes de protection pour le marché européen. Après l'approbation formelle du Parlement, le Conseil doit ratifier le règlement, qui entrerait en vigueur le lendemain de sa publication et s'appliquerait pendant deux ans sous certaines conditions notamment les règles d'origine et la conformité CEPA.
L'UE pourrait suspendre les droits sur environ 80 % des exportations arméniennes.
Contexte
Le Conseil de l'UE a approuvé la proposition de la Commission le 2 septembre. Le Parlement européen votera lors de sa séance plénière du 14 au 17 septembre. Si le Parlement approuve, le Conseil doit ratifier et la mesure sera mise en œuvre…
L'analyse complète
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