Le ministère de la Justice expulse un résident permanent afghan via une cour de rétention terroriste
Le ministère de la Justice a annoncé la première utilisation de la Cour d’expulsion des terroristes étrangers pour expulser Nazira Haji Zada, une résidente permanente de 47 ans à Fort Worth. Les procureurs ont présenté Zada devant la cour dans un processus d’expulsion lié à la sécurité nationale qui repose sur des preuves classifiées que l’accusé ne peut voir. Le ministère a indiqué avoir fourni environ la moitié d’un téraoctet de documents et que Zada, avec ses avocats, a reconnu être une terroriste étrangère et a renoncé à son droit d’appel. Les avocats de la défense ont estimé que la cour niait le droit à un procès équitable et ont soutenu que le gouvernement manquait d’éléments suffisants pour des charges pénales, une affirmation qui pourrait alimenter de futures litiges constitutionnels.
Cour d’expulsion des terroristes étrangers utilisée pour la première fois pour expulser un résident
Contexte
La Cour d’expulsion des terroristes étrangers a été créée en 1996 pour les affaires impliquant des éléments classifiés. Les procureurs l’ont utilisée après que des membres de la famille aient été condamnés pour un complot inspiré par l’EI.…
L'analyse complète
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