Congo renforcera l’obligation de participation locale à hauteur de 10 % pour les mineurs
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La République démocratique du Congo commencera à appliquer la loi de 2018 à partir du 31 juillet, qui exige que les sociétés minières transfèrent 10 % de leur capital à des ressortissants congolais, dont 5 % pour les employés. Aucun mineur n’a encore été conforme et des entreprises telles que Glencore, Ivanhoe Mines, CMOC et Huayou Cobalt ont reçu l’ordre en janvier de prouver leur conformité ou de faire face à des sanctions. Le ministère des Mines a indiqué qu’un décret détaillant la mise en œuvre serait finalisé après des amendements techniques limités et qu’un comité ad hoc achèverait les modifications, tandis que les autorités envisagent des prêts sans intérêt et des coopératives pour aider les employés à acquérir des actions.
Le Congo fera respecter l’obligation de propriété locale à hauteur de 10 % à partir du 31 juillet.
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